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Media library & documents

Regulatory texts, guides, reports, annual work plans and minutes — free to download.

Rapport

Rapport d’activités. (Document d’exemple — à remplacer.)

1 April 2026

Texte réglementaire

Récépissé de déclaration délivré le 15 juin 2022. (Document d’exemple — à remplacer.)

1 March 2026

Texte réglementaire

Règlement intérieur de l’association. (Document d’exemple — à remplacer.)

1 February 2026

Statuts

Statuts révisés adoptés sous la Loi n° 2025-19 du 22 juillet 2025. (Document d’exemple — à remplacer.)

1 January 2026